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Article R431-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article R431-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)


Des arrêtés du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur fixent les conditions d'application des articles R. 431-1 et R. 431-2.

Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les conditions d'homologation des casques.