Article R414-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)
Article R414-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)
Il est interdit à tout conducteur de dépasser un train ou un tramway à l'arrêt pendant la montée ou la descente des voyageurs du côté où elle s'effectue.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.