Article R413-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)
Article R413-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)
Hors agglomération, la vitesse des véhicules de transport en commun, dont le poids total excède 10 tonnes, est limitée à 90 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h sur les autoroutes pour les véhicules possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports.