Article R412-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)
Article R412-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)
Tout arrêt ou stationnement, gênant, dangereux ou contraire à toute disposition prise par l'autorité investie du pouvoir de police, d'un animal isolé ou en groupe est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Est puni de la même sanction le fait pour tout conducteur de s'éloigner du lieu de stationnement de son animal sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.