Article R411-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)
Article R411-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)
Le fait, pour tout organisateur, hors le cas du défaut d'autorisation des courses de véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions réglementant les courses de toute nature, ainsi que les épreuves ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.