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Article R411-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article R411-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)


L'organisation des épreuves, courses ou compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise à autorisation administrative délivrée dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre 1er du titre III du livre III du code du sport.