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Article R411-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2001
au
08/06/2006
(Code de la route)
Données brutes
Article R411-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2001
au
08/06/2006
(Code de la route)
La commission se réunit sur convocation du préfet.
Le préfet désigne le service qui assure le secrétariat de la commission.