Article R411-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)
I. - La commission a notamment pour mission :
1° De réunir tous les éléments d'information sur la sécurité routière ;
2° De proposer au préfet les mesures de toute nature propres à diminuer les accidents de la route ;
3° De contribuer par l'intermédiaire des associations et organismes concernés à la sensibilisation de l'opinion.
II. - Le préfet présente chaque année à la commission un bilan de l'action accomplie dans le département dans le domaine de la sécurité routière.
III. - La commission peut également être consultée pour la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds.