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Article R411-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article R411-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)


Le préfet exerce la police de la circulation sur les autoroutes, sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives en vertu du présent code.