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Article R411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2001
(Code de la route)
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Article R411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2001
(Code de la route)
Les pouvoirs conférés par le présent code au préfet sont exercés à Paris par le préfet de police.