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Article R327-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/06/2001
au
31/12/2006
(Code de la route)
Données brutes
Article R327-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/06/2001
au
31/12/2006
(Code de la route)
L'expert ne peut se substituer au propriétaire du véhicule que s'il en a reçu mandat écrit.