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Article R326-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article R326-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)


L'expert en automobile qui justifie d'une qualification pour le contrôle des véhicules gravement accidentés acquise après une formation dispensée dans les conditions définies par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé des transports est inscrit sur la liste nationale des experts en automobile avec la mention de cette qualification.