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Article R325-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article R325-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)


Dans tous les cas où le propriétaire a pu être identifié, l'officier de police judiciaire, après avoir prescrit la mise en fourrière, lui notifie cette mesure dans les conditions prévues à l'article R. 325-32.