Article R316-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)
Article R316-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)
Les commandes des divers organes du véhicule susceptibles d'être utilisés pendant la marche doivent être facilement accessibles par le conducteur en position normale de conduite.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.