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Article R224-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article R224-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)


Si le préfet n'ordonne pas une suspension du permis de conduire, il peut adresser un avertissement à l'auteur de toute contravention punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.