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Article R223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article R223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)


Dans le cas où plusieurs contraventions sont commises simultanément, le retrait de points qu'elles entraînent se cumule dans la limite de six points.

Dans le cas où plusieurs infractions dont au moins un délit sont commises simultanément le retrait de points qu'elles entraînent se cumule dans la limite de huit points.