Article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)
Article R211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)
Les leçons de conduite des véhicules à moteur sont interdites sur les autoroutes, sauf dans les cas et selon les modalités précisées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur.
Cette interdiction n'est pas applicable à la période de conduite accompagnée.
Le fait, pour toute personne enseignant la conduite des véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.