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Article R142-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/06/2001
au
16/10/2002
(Code de la route)
Données brutes
Article R142-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/06/2001
au
16/10/2002
(Code de la route)
Pour l'application de l'article R. 130-10, le ministre chargé de l'outre-mer signe l'arrêté ministériel prévu au II de cet article.