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Article R142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2001
(Code de la route)
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Article R142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2001
(Code de la route)
Pour l'application du présent livre à Mayotte, le terme "préfet" est remplacé par "représentant de l'Etat".