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Article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)


Les 1° et 2° de l'article R. 121-2 et le 1° de l'article R. 121-5 ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.