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Article L442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2001
(Code de la route)
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Article L442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2001
(Code de la route)
Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 411-1 à L. 411-5.