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Article L411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article L411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)


Sur les voies ouvertes à la circulation publique, l'organisation de courses de véhicules à moteur est soumise à autorisation de l'autorité investie du pouvoir de police.

Le fait d'organiser une course de véhicules à moteur sans avoir obtenu l'autorisation prévue par le présent article est puni de six mois d'emprisonnement et de 120 000 F d'amende.