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Article L342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article L342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)


Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "Préfecture" par "représentation de l'Etat" ;

2° "Département" par "collectivité départementale" ;

3° "Préfet" par "représentant de l'Etat".