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Article L317-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/06/2003
(Code de la route)
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Article L317-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/06/2003
(Code de la route)
La tentative des délits prévus par l'article L. 317-5 est punie des mêmes peines.