Article L243-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)
Article L243-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)
Le I, les 3° et 4° du II et le III de l'article L. 235-1, l'article L. 235-2, le I, les 3° et 4° du II de l'article L. 235-3 et le I de l'article L. 235-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.