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Article L231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/06/2003
(Code de la route)
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Article L231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/06/2003
(Code de la route)
Le délit rappelé à l'article L. 231-1 donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.