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Article L225-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/06/2001
au
07/06/2005
(Code de la route)
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Article L225-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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Le titulaire du permis de conduire a droit à la communication du relevé intégral des mentions le concernant. Il ne peut en obtenir copie.