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Article L224-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article L224-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)


En cas d'annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code, l'intéressé ne peut solliciter un nouveau permis sans avoir été reconnu apte après un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais.