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Article L141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2001
(Code de la route)
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Article L141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/06/2001
(Code de la route)
L'article L. 130-5 ne s'applique pas dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.