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Article L110-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article L110-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)


Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont des routes qui assurent la continuité d'un itinéraire à fort trafic, justifiant des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret.