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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-759 du 18 août 1970 PORTANT RAP RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 697 DU 03-01-1969)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-759 du 18 août 1970 PORTANT RAP RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 697 DU 03-01-1969)


Le décret conférant à une voie ou section de voie le caractère de route express fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers auxquelles tout ou partie de la route express seront en permanence interdits.

Il prononce également la déclaration d'utilité publique des travaux dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article 3 ci-dessous.