Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D433-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
16/05/2007
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article D433-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2005
au
16/05/2007
(Code de l'environnement)
La commission élit pour trois ans un président et un vice-président. Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote.