Articles

Article R654-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R654-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Pour l'application à Mayotte de l'article R. 436-3, au premier alinéa, les mots : "ou sans avoir acquitté la taxe piscicole prévue au même article" sont supprimés et au second alinéa, les mots : "et du paiement de la taxe piscicole," sont supprimés.