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Article R653-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/03/2007
(Code de l'environnement)
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Article R653-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/03/2007
(Code de l'environnement)
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 322-16, après les mots : " code forestier " sont insérés les mots : " applicable à Mayotte ".