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Article R653-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/03/2007
(Code de l'environnement)
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Article R653-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/03/2007
(Code de l'environnement)
Pour son application à Mayotte, l'article R. 321-2 est complété par les mots : " et au chapitre II du titre Ier du livre VII ".