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Article R652-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R652-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Pour l'application à Mayotte de l'article R. 226-1, après les mots : " sur proposition " sont ajoutés les mots : ", le cas échéant, " et après les mots : " de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " sont ajoutés les mots : " et des services de l'Etat à Mayotte ".