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Article R652-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R652-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Pour l'application à Mayotte des articles R. 214-6 et R. 214-32, les mots : "Lorsqu'une étude ou une notice d'impact est exigée en application des articles R. 122-5 à R. 122-9" sont remplacés par les mots : "Lorsqu'une étude ou une notice d'impact est exigée en application de l'arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte prévu à l'article L. 651-5".