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Article R652-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/03/2007
(Code de l'environnement)
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Article R652-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/03/2007
(Code de l'environnement)
Les articles R. 211-75 à R. 211-98 ne sont applicables à Mayotte qu'à compter du 1er janvier 2015.