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Article R644-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R644-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


I.-Les articles R. 411-15 à R. 411-21, R. 412-1 à R. 413-51 et D. 416-1 à D. 416-8 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II.-Les pouvoirs dévolus au préfet par les dispositions mentionnées au I sont exercés par l'administrateur supérieur.