Article R643-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R643-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
I.-Les articles R. 332-1, R. 332-9 à R. 332-29, R. 332-68 à R. 332-81 et R. 334-1 à R. 334-38, à l'exception du 2° de l'article R. 334-29 et de l'article R. 334-30, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II.-Les pouvoirs dévolus au préfet par les dispositions mentionnées au I sont exercés par l'administrateur supérieur.