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Article R642-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R642-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Les articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.