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Article R641-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R641-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)


Les articles R. 142-1 à R. 142-9 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dès lors que l'association de protection de l'environnement est agréée dans un cadre national.