Article R641-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article R641-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Les articles R. 142-1 à R. 142-9 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dès lors que l'association de protection de l'environnement est agréée dans un cadre national.