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Article R632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/03/2007
(Code de l'environnement)
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Article R632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/03/2007
(Code de l'environnement)
Les articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 sont applicables à Wallis-et-Futuna.