Article R581-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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La décision du maire est notifiée au demandeur par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale au plus tard deux mois après la réception de la demande par le maire.
A défaut de notification dans le délai imparti, l'autorisation est réputée accordée dans les termes où elle a été demandée.