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Article R581-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
16/10/2007
au
01/07/2012
(Code de l'environnement)
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Article R581-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
16/10/2007
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(Code de l'environnement)
La publicité lumineuse doit être située dans un plan parallèle à celui du mur ou du garde-corps du balcon ou du balconnet qui la supporte.