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Article R581-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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La publicité lumineuse ne peut :

1° Recouvrir tout ou partie d'une baie ;

2° Dépasser les limites du mur ou du garde-corps du balcon ou balconnet qui la supporte ;

3° Réunir plusieurs balcons ou balconnets.