Article R572-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R572-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et une note exposant les résultats de la consultation prévue à l'article R. 572-9 et la suite qui leur a été donnée sont tenus à la disposition du public au siège de l'autorité compétente pour arrêter le plan. Le plan et la note sont publiés par voie électronique.