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Article R572-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R572-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et une note exposant les résultats de la consultation prévue à l'article R. 572-9 et la suite qui leur a été donnée sont tenus à la disposition du public au siège de l'autorité compétente pour arrêter le plan. Le plan et la note sont publiés par voie électronique.