Article D571-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article D571-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Le conseil arrête son règlement intérieur : il peut constituer des commissions permanentes et des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article D. 571-100. Les présidents des commissions et des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national du bruit.