Article R571-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
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La commission consultative d'aide aux riverains établit son règlement intérieur, qui fixe, notamment, la périodicité de ses réunions et ses conditions de fonctionnement.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'exploitant de l'aérodrome.