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Article D571-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D571-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne pour chaque aérodrome est le suivant :

1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris - Charles-de-Gaulle ;

2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;

3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Satolas ;

4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;

5° Le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;

6° Le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;

7° Le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;

8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;

9° Le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim.